Démarches administratives

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  • Tenir l’Assemblée Générale Constitutive;
  • Adopter les statuts, le règlement intérieur;
  • Elire les membres du Comité Directeur;
  • Déposer le dossier de déclaration (Hakem, Wali);
  • Demande d’autorisation;
  • 02 statuts signés par au moins 2 membres;
  • 02 procès-verbaux de l’Assemblée Générale avec composition du Comité Directeur (noms, adresse, date et lieu de naissance, professions, nationalité, fonction au sein du groupement, au moins 3 personnes majeures);
  • 01 Registre destiné à recevoir les inscriptions et les modifications du Comité Directeur (faire parapher et numéroter chaque page par le Président de l’association);
  • Insertion au journal Officiel.

NB: Selon l’article 3 de la loi N° 64/098 une association ne peut pas entreprendre ses activités sans pour autant au préalable avoir un récépissé délivré par le Ministère de l’intérieur