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STATUTS MODELES

 

 

 

PREAMBULE

 

Confiants dans la toute puissance d’ALLAH, conscients de la nécessité de développer et de préserver notre …………., conscients de notre obligation de participer à l’application de la politique nationale de la jeunesse, des sports et des loisirs, tenant compte de la grande importance que représente ………………… aux mauritaniens, reconnaissant son rôle dans le développement …………. et conformément à la loi 64/098 en date du 09/06/1964 portant organisation des associations ainsi que ses textes modificatifs, nous participants à l’Assemblée Générale Constitutive tenue le ……………. , avons décidé de créer une association à caractère ……………….. dénommée :

……………………………………………………………………………………….

 

 

 

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

 

Dénomination- Devise- Siège Social et Durée

 

Article Premier : Dénomination

La dénomination de l’Association est …………………………………………………

 

Article 2: Devise

La devise de l’association est : …………………………..

 

Article 3: Siège Social 

Le siège social de l’association est sis à ……… et peut être transféré à tout autre lieu sur le territoire national par décision des deux tiers des membres. Elle peut également ouvrir des sections à l’intérieur du pays.

 

Article 4: Durée  

L’association est crée pour une durée indéterminée.

 

 

 

 

CHAPITRE II : BUTS ET RESSOURCES

 

BUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 5: L’Association vise à réaliser ce qui suit :

 

 

 

Ressources de Fédération

 

Article 6: Les ressources de l’association proviennent de ce qui suit:

– Les cotisations des membres

– Soutien et legs

– Recettes des produits et activités de l’Association

– Collecte de biens et donations

 

Article 7: En vue de garantir la transparence dans sa gestion, un seul compte bancaire sera ouvert au nom de l’Association.

Article 8: Le Statut peut être modifié sur demande de la moitié des membres du bureau exécutif et la modification est adoptée au moins par les deux tiers de l’Assemblée Générale.

Article 9: Le présent Statut entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée Générale Constitutive. Les dispositions du présent Statut seront complétées par un Règlement Intérieur.

 

 

CHAPITRE III : ADHESION

 

 

Article 10: L’adhésion à l’Association est ouvert devant …………. ………………….

Article 11: Une carte de membre  sera remise à tout membre adhérent pour lui conférer les droits de vote et d’éligibilité. Cette carte sera retirée en cas de perte de la qualité de membre.

Article 12: L’Association peut accorder le statut de membre d’honneur aux personnalités physiques et/ou morales ayant rendu des services louables à …………… et ce après approbation de l’Assemblée Générale par la majorité absolue des présents et sur proposition du Bureau Exécutif.

Cependant un membre d’honneur ne jouit pas de droits de vote et d’éligibilité.

 

Article 13: Les sanctions suivantes peuvent être prononcées contre les membres :

  • L’avertissement
  • La suspension
  • L’exclusion provisoire
  • L’exclusion définitive

Ces sanctions sont prises suivant l’ordre ci-dessus et suivant la gravité de l’acte commis par le membre. La sanction ne peut être prise par la commission qu’après avoir entendu l’intéressé.

 

Article 14: Le statut de membre se perd par :

  • La démission exprimée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président ;
  • Exclusion prononcée par le bureau exécutif suivant recommandation de la commission de discipline et après approbation par l’Assemblée Générale ;
  • Décès ;

 

 

CHAPITRE IV : STRUCTURES DE L’ASSOCIATION

 

 

 

ARTICLE 15 : Les structures de l’Association se composent comme suit :

  • L’Assemblée Générale         (AG)
  • Le Bureau Exécutif (BE)
  • Les Commissions Spécialisées (CS)

 

L’Assemblée Générale

ARTICLE 16 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association et comprend tous les membres fondateurs et adhérents. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an au cours de la première quinzaine du mois de décembre sur convocation du président.

ARTICLE 17 : Une Assemblée Générale extraordinaire se tient sur convocation du président, des deux tiers des membres du Bureau Exécutif ou de la majorité absolue des membres (50% +1) de l’Assemblée Générale jouissants de leurs droits de vote. La partie convoquant l’assemblée générale extraordinaire doit en préciser la date et l’ordre du jour.

ARTICLE 18 : L’Assemblée Générale extraordinaire se tient en présence de la majorité absolue (50% +1) des membres de l’Assemblée Générale jouissants de leurs droits de vote lors de la première convocation, faute de quoi, une autre réunion de l’AG sera tenue 15 jours au plus tard et le quorum devient, dans ce cas, le tiers des membres au minimum.

 

ARTICLE 19 : Les compétences de l’Assemblée Générale sont :

  • Election du Bureau Exécutif ;
  • Adoption du budget et des plans et programmes annuels de l’Association;
  • Approbation des rapports relatifs à l’état financier et à l’activité de l’Association;
  • Approbation de la liste annuelle des membres adhérents et ceux d’honneur ;
  • Adoption des amendements apportés au Statut et au Règlement Intérieur ;
  • Approbation d’une décision d’exclusion d’un membre.

 

 

ARTICLE 20 : Les sessions de l’Assemblée Générale sont présidées par le président de l’Association ou, en cas d’empêchement, par un membre du Bureau Exécutif selon la voie hiérarchique.

 

ARTICLE 21 : L’Assemblée Générale délibère.  Ses décisions sont prises par vote à main levée ou vote secret en cas d’élection. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.

 

ARTICLE 22 : Toutes les questions sortant des attributions du bureau exécutif et des commissions spécialisées sont soumises à l’assemblée générale.

 

ARTICLE 23 : Les délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que les procès verbaux de ses séances sont consignés au registre des PVs numéroté et daté, tenu par le Secrétaire Général et dont les pages sont paraphées par le Président.

 

Le Bureau Exécutif

 

ARTICLE 24 : Le Bureau Exécutif  est l’instance exécutive de l’Association. Il est le premier responsable de sa gestion. Il tient une session ordinaire tout les trois (03) mois et peut tenir une session extraordinaire sur convocation du président ou des deux tiers de ses membres pourvu que l’ordre du jour soit initialement défini.

 

ARTICLE 25 : Le Bureau Exécutif  se compose comme suit :

 

  • Président
  • Vice-président
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Général Adjoint
  • Trésorier
  • Trésorier adjoint
  • Commissaire aux comptes
  • Commissaire aux comptes adjoint
  • Chargé de la communication
  • Chargé de la communication adjoint
  • Chargé de programmes

 

 

 

ARTICLE 26 : La mission du Bureau Exécutif  se définit comme suit :

 

  • Gestion et suivi des activités ;
  • Elaboration des rapports mensuels, trimestriels et annuels de l’Association;
  • la mobilisation des ressources financières ;
  • Gestions des moyens matériels, financiers et humains mis à sa disposition ;
  • Elaboration des rapports narratifs et financiers des projets et activités de l’Association;
  • Préparation des réunions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Générale ;
  • Montage de projets et suivi des relations avec les partenaires ;
  • Désignation des parties chargées de l’exécution des activités et nomination des comités spécialisées ;
  • Exécution des programmes, plans et recommandations de l’Assemblée Générale ;
  • Définition de la forme et du contenu de la carte d’adhésion et les frais d’adhésion.

 

ARTICLE 27 : Le Bureau Exécutif  est élu pour un mandat de deux ans renouvelables et il exerce sa mission par décisions, ses décisions sont obligatoires pour tous les membres.

 

ARTICLE 28 : Les décisions du  Bureau Exécutif  sont prises à la majorité et, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

Les Commissions Spécialisés

 

ARTICLE 29 : En cas de besoin, le Bureau Exécutif crée des commissions spécialisées de nature à aider les autres instances de l’Association dans l’accomplissement de leurs missions en exécutant des activités spéciales.

l’Association comprend plusieurs commissions dont notamment :

  • Commission des affaires juridiques et de la discipline
  • Commission Suivi et Evaluation
  • Commission électorale

 

 

 

ARTICLE 30 : Chaque commission comprend en sa composition un président et un rapporteur. Le président et les membres de chaque commission sont nommés par décision du Bureau Exécutif qui en définit également la mission au terme de laquelle prendra fin la validité de la commission.

 

 

CHAPITRE V : DISSOLUTION

 

ARTICLE 31 : La dissolution volontaire est prononcée en assemblée générale extraordinaire en présence des trois quart des membres adhérents et tous les membres du bureau exécutif.

 

ARTICLE 32 : En cas de dissolution volontaire ou suite à une décision des pouvoirs publics, l’Assemblée Générale désignera une commission chargée de la liquidation du patrimoine de la Fédération. Dans tous les cas, les biens de l’Association seront exclusivement affectés à une ou plusieurs institutions qui visent les mêmes objectifs.

 

 

 

 

Approuvé à ………….., le

……/…../20…

 

 

 

Pour l’Assemblée Générale

 

Le Président

 

 

 

Association ………………………………………………..

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 1 : Le présent Règlement Intérieur vise à compléter les dispositions du Statut et à définir les règles procédurales à suivre par les instances de l’Association et les compétences de ces instances en plus de la définition du régime financier et des règles de comptabilité appliquées à la gestion l’Association.

Le présent Règlement Intérieur entrera en vigueur dès son adoption et son approbation par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 2 : Un compte bancaire sera ouvert au nom de  l’Association et sera cosigné par le président et le trésorier.

 

ARTICLE 3 : Le présent Règlement Intérieur peut être révisé suivant les dispositions de l’article 8 du Statut.

 

CHAPITRE II : ADHESION

 

ARTICLE 4 : L’adhésion à l’Association est ouvert devant tous les mauritaniens jouissant de leurs droits civiques, ……………………………………..

Les membres sont :

  • Membres fondateurs
  • Membres adhérents

 

ARTICLE 5 : Le dossier d’adhésion se compose comme suit :

– Une demande manuscrite adressée au Président

– Deux photos d’identité récentes

– Une photocopie de la carte nationale d’identité

– Un montant de ……… UM comme frais d’adhésion.

Tout dossier incomplet ne peut être réceptionné.

 

 

 

 

ARTICLE 6 : l’Association se compose des membres fondateurs, des membres adhérents et des membres d’honneur.

 

  • Les membres fondateurs sont les membres ayant assisté à la réunion de l’Assemblée Générale Constitutive.
  • Les membres adhérents sont les membres dont l’adhésion a été acceptée après la réunion de l’Assemblée Générale Constitutive.
  • Les membres d’honneur sont des personnes morales, physiques, ou personnes ressources, ayant rendu des services à l’Association ou contribué à la concrétisation de ses idéaux. Elles sont proposées par le Bureau Exécutif et adoptées par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 7 : Tout membre a le droit à une carte d’adhésion signée par le Président. Cette carte n’est délivrée qu’après satisfaction de toutes les conditions relatives à l’adhésion.

Ils ne participent qu’après trois mois d’adhésion au moins.

 

 

 

ARTICLE 8 : Tout membre adhérent doit verser une cotisation mensuelle de…………… UM non remboursable. Les adhérents qui ne  paieraient pas leurs cotisations pour plus de trois mois seront empêchés d’occuper des fonctions à l’Association et privés de leur droit de vote tant qu’ils ne se sont pas acquittés de leurs arriérées.

 

ARTICLE 9 : Les membres d’honneurs peuvent être mauritaniens ou étrangers et peuvent être des institutions nationales ou internationales.

 

ARTICLE 10 : Droits et devoirs des membres

Tout membre adhérent à l’Association a le droit:

  • D’élire et d’être élu au sein des institutions de l’Association;
  • D’exprimer librement ses opinions dans tout ce qui a trait aux activités de l’Association;
  • De s’informer sur la gestion des ressources de l’Association;

 

Tout membre adhérent à la l’Association doit :

  • Respecter le Statut et le Règlement Intérieur de l’Association;
  • Respecter les décisions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif ;
  • Régler les frais d’adhésion et de cotisation mensuelle ;

 

  • S’acquitter des  missions et fonctions qui lui sont assignées ;
  • Respecter la confidentialité des informations sensibles relatives à l’Association.

 

 

 

CHAPITRE III : MISSIONS DES MEMBES DU BUREAU EXECUTIF

 

ARTICLE 11 :

 

 Le Président:

  • Il assure la gestion de l’Association;
  • Este en justice ;
  • Préside les réunions du Bureau Exécutif et les sessions ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Générale ;
  • assure le bon fonctionnement de l’Association

 

 

ARTICLE 12 : Le Vice- Président:

En cas d’absence ou d’empêchement provisoire ou définitif, le président est remplacé par son vice-président.

 

ARTICLE 13 : Secrétaire Général

  • Il est chargé de l’établissement des rapports et procès-verbaux relatifs au fonctionnement de l’Association
  • la tenue des registres et documents de l’Association;
  • assure l’intérim en cas d’absence du président et du vice-président ;

 

ARTICLE 14 : Secrétaire Général Adjoint

Il remplace le Secrétaire Général en cas d’absence ou d’empêchement provisoire ou définitif et le seconde dans l’accomplissement de sa mission.

 

ARTICLE 15 : Trésorier

Il est responsable de la tenue des comptes et de l’exécution des dépenses décidées par le Bureau Exécutif et il cosigne les chèques avec le Président de l’Association.

 

 

 

 

Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d’empêchement et le seconde dans l’accomplissement de sa mission.

 

 

ARTICLE 16 : Commissaire aux comptes 

Il est chargé de l’audit des comptes de l’Association et de la transparence de sa gestion conformément aux règlements en vigueur.

 

Le Commissaire aux comptes adjoint remplace le trésorier en cas d’empêchement et le seconde dans l’accomplissement de sa mission.

 

 

ARTICLE 17 : Chargé de la communication

 

  • Il est le porte-parole de l’Association;
  • assure la communication de l’Association;
  • gère les relations extérieures de l’Association;

 

Le Chargé de la communication adjoint remplace le trésorier en cas d’empêchement et le seconde dans l’accomplissement de sa mission.

 

 

ARTICLE 18 : Les chargés des programmes

  • Elabore les plans  d’action de l’Association;
  • Coordonne le suivi et l’évaluation des programmes ;

 

 

CHAPITRE IV : ELECTION DU BUREAU EXECUTIF

 

ARTICLE 19 : Une commission électorale est mise en place par le Bureau Exécutif sortant et chargé de l’organisation et la supervision de l’élection du nouveau bureau exécutif. La mise en place de cette commission se fait un mois avant l’écoulement du mandat du bureau sortant et le mandat de la dite commission est limité à 45 jours.

 

ARTICLE 20 : La commission électorale se compose de cinq (05) membres dont un président et un rapporteur. Aucun membre de cette commission ne peut se présenter candidat au Bureau Exécutif de la Fédération.

 

ARTICLE 21 : La candidature au Bureau Exécutif se fait par liste électorale de 11 membres conformément à l’Article 25 du Statut.

 

ARTICLE 22 : Les listes candidates soumettent leurs dossiers de candidature à la commission électorale dans les délais légaux fixés par la commission électorale. Le dossier électoral se compose comme suit :

– Une demande manuscrite adressée au président de la commission électorale

– Une liste nominative des candidats avec le poste de chacun

– Deux photos d’identité pour chaque candidat.

– Un montant non remboursable de ……………… (……………) Ouguiya.

 

ARTICLE 23 : La commission électorale reçoit les dossiers de candidatures, elle valide ou rejette un dossier de candidature sur la base des conditions  qu’elle aura définies.

 

ARTICLE 24 : Le Bureau Exécutif est élu par vote secret et directe, et la liste ayant reçu la majorité absolue des voix exprimées brigue un mandat de deux ans conformément aux dispositions de l’article 27 du Statuts. En cas de non obtention de la majorité absolue, on passe à un deuxième tour entre les deux premières listes.

La liste qui obtient la majorité absolue au deuxième tour est la liste gagnante.

 

ARTICLE 25 : Le nouveau Bureau Exécutif entame son mandat, au plus tard 15 jours après son élection, lors d’une cérémonie organisée pour la circonstance et qui sera présidée par le Président de la commission électorale.

 

 

 

Approuvé à …………….., le

……./……/……20….

 

 

 

Pour l’Assemblée Générale

 

Le Président